Conditions d’utilisation des services www.nm-influence.com, site Internet édités par la SAS GROUPE NICE MATIN, au capital de 6 496 001 euros dont le siège social est situé 214, Boulevard du Mercantour 06290 Nice cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 807 856 596.
Contact :
Nice-Matin
NM.Influence
214 Boulevard du Mercantour
06290 Nice Cedex 3
Mail : hello@nm-influence.com
Numéro de téléphone : 04.93.18.70.00
Hébergeur du site : IONOS SARL

Les présentes conditions d’utilisation sont rédigées en langue française.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de NICE MATIN et du Membre dans le cadre de l’utilisation du site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation forment un tout indivisible constituant l’intégralité des termes et conditions sur lesquels l’Utilisateur et la Société se sont mis d’accord et remplacent tous documents, accords préalables, communications antérieures y compris toutes les propositions verbales ou autres.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site ou en adressant aux Utilisateurs une notification par email.
Les Utilisateurs devront prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 DEFINITIONS
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Site » désigne le site disponible à l’adresse www.nm-influence.ccom ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée et l’ensemble des pages Web le composant.
« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement
« Société » désigne la Société Groupe Nice-Matin
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique majeure jouissant de sa pleine personnalité et capacité juridique. qui accède au Site et utilise les Services.
« Partie(s) » désigne l’Utilisateur et/ou la Société.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le site, notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les logiciels, l’ergonomie du Site, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Article 3 : Acceptation des CGU
La Société invite ses utilisateurs à lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
La lecture et la compréhension des CGU dans leur intégralité est indispensable.
L’acceptation sans réserve des présentes CGU est impérative et subordonne l’accès aux services du site par l’Utilisateur.
Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment, sans préavis, ni indemnités.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Article 4 : Renseignements fournis
L’Utilisateur qui souhaite être contacté par Groupe Nice-Matin devra fournir les informations suivantes :
Prénom, nom, adresse mail, profil sur les réseaux sociaux et leur lien, panel du nombre d’abonnés.
L’inscription est gratuite. L’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Article 5. Utilisation du site et description des Services
La Société met à disposition des Utilisateurs via le site une plateforme permettant la mise en relation de la Société avec les créateurs de contenu.
L’Utilisateur accède aux services en remplissant le formulaire.
Les Contenus numériques sont accessibles en même temps sur tablette, ordinateur et smartphone.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et les utiliser.
L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante:
– une connexion au réseau Internet à la charge de l’Utilisateur, étant rappelé que la qualité de l’accès au Site et aux Services dépend de cette connexion dont l’Utilisateur a la responsabilité.
– les équipements (notamment ordinateurs, tablette, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l’accès aux contenus numériques sont à la charge de l’Utilisateur.

La Société ne peut en aucun cas garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur du Site ou des Services.
L’accès au Site, à l’Application ou aux Services pourra être temporairement indisponible en raison notamment d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement du Site, de l’Application et des Services.
L’Utilisateur utilisera les Services à ses propres risques. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site ou des Services, imputable à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à la Société, à fortiori en cas de force majeure.
Le Contenu du Site et/ou des Services pourra faire l’objet d’évolution ou de modification notamment certains éléments pourront être supprimés ou substitués.

Article 6 Droits et Obligations de la Société
La Société a une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. La Société s’engage donc à mettre en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement normal du Site mis à disposition de l’Utilisateur, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge.
La Société s’engage à préserver l’exclusivité et la sécurité de l’accès aux Données aux seules personnes autorisées par l’Utilisateur.
La Société garantit qu’elle dispose de tous les droits sur le Site pour rendre le Service.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations mentionnées dans les CGU, la Société se réserve le droit d’exclure de l’accès à ses Services tout Utilisateur avec effet immédiat et ce, sans préjudice pour la Société de solliciter des dommages et intérêts.
Article 7 Obligations de l’Utilisateur
Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur s’engage à :
Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU ;
Fournir toutes informations mentionnées ci-dessus concernant la création des Espaces, étant précisé que ces informations devront être exactes, complètes et mise à jour si nécessaire ;
Ne pas engager d’action visant à interrompre, détruire, limiter ou nuire aux Services ou empêchant les autres Utilisateurs d’accéder aux Services, notamment en utilisant des virus, des codes, des programmes ou des fichiers malveillants ;
Ne pas utiliser ou exploiter les Espaces dans un autre but que celui prévu aux présentes CGU ;
Et plus généralement, à se conformer aux CGU

Article 8 Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à la Société et sont nécessaires à la fourniture du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes, et à les mettre à jour aussi souvent que nécessaire.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par la Société aux seules fins de la fourniture du Service. Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express de l’Utilisateur ou en cas de réquisition des autorités judiciaires ou administratives.
La Société pourra envoyer des emails et/ou des notifications, à l’adresse indiquée pour prendre contact, lui communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour l’informer de l’évolution du service.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service NM.Influence concernés pour le traitement de votre inscription.
Les informations collectées sont utilisées afin de communiquer avec la Société. Sauf mention contraire, elles sont obligatoires.

Toute autre utilisation par la Société des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectuée avec l’accord préalable de celui-ci. La Société conserve les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou dans les délais prévus par la loi et les pratiques du marché, à moins qu’une rétention supplémentaire de ces données ne soit requise pour le respect d’une obligation légale ou pour la mise en œuvre, l’exercice ou la défense d’actions en justice ou encore à moins qu’un délai précis n’ait été communiqué. Nous conserverons des parties non intégrales de vos données personnelles à des fins de marketing et ce jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Dans le cadre de l’exploitation de données pour les campagnes marketing et commerciales, les données à caractère personnel sont conservées 3 ans à compter de la collecte et ensuite archivées pendant la durée des prescriptions applicables.
La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Conformément à la loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant, soit en écrivant par mail à contact@nminfluence.com ou au siège de la Société situé 214 Boulevard du Mercantour 06290 Nice Cedex 3.

Article 9 : Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose à l’Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les flux d’informations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l’accès au site proposés par la Société. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

La Société n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le site.

Article 10 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant au site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Article 11 : Modalités de modification

La Société se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les présentes conditions d’utilisation afin de l’adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation.
La Société s’engage alors à inviter l’Utilisateur à consulter régulièrement lesdites conditions et les modifications apportées.

Article 12 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation de l’Application ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de Nice.